CONDITION GENERALES DE VENTES DU SITE IZAC
Version du 16/11/2011
PREAMBULE
IZAC est la société éditrice et exploitante du site www.izac.fr.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des contrats conclus à partir du site internet accessible à l'adresse url http://www.izac.fr . Elles sont conclues entre :
La société IZAC au capital de 6.095.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 449 572 999 et dont le numéro de TVA est FR 66 449 572 999, dont le siège social est sis 06 avenue d'Eylau 75116 PARIS (ci-après IZAC), d'une part
Et
Le CLIENT particulier, non professionnel d'autre part
Le CLIENT et IZAC seront appelés collectivement les PARTIES
IZAC est soumise aux règles professionnelles de la vente à distance.

Important
TOUTE COMMANDE EFFECTUEE SUR LE SITE www.izac.fr  IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L'ACCEPTATION SANS RESERVE, PAR LE CLIENT, DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
C'EST DANS CES CONDITIONS QUE LES PARTIES ONT ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1. DEFINITIONS
Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans les présentes CONDITIONS GENERALES DE VENE, la signification suivante :
PRODUITS : désigne l'ensemble des produits disponible sur le site internet http://www.izac.Fr.
IZAC: désigne le site internet accessible à l'adresse http://www.izac.fr. Le IZAC regroupe l'ensemble des pages web hébergées et produits proposées aux CLIENTS.
CLIENT : désigne le cocontractant de IZAC qui garantit avoir la qualité de client particulier/consommateur tel que défini par le droit et la jurisprudence français.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ou CGV : désigne le présent contrat réputé accepté par les PARTIES.
LIVRAISON : La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation des PRODUITS à l'adresse de livraison mentionnée lors de la commande par le CLIENT.
TERRITOIRE : Désigne France métropolitaine exclus DOM TOM.

ARTICLE 2. OBJET DU CONTRAT
Les présentes CGV ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des PARTIES dans le cadre de la vente de PRODUITS réalisée sur le IZAC.

ARTICLE 3. MODIFICATIONS DES CGV
IZAC pourra modifier à tout moment les présentes CGV. Le CLIENT sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site.
Les modifications entreront en vigueur (11/2011) après leur mise en ligne sur le site.
Seules les CGV publiées le jour de la commande sont applicable. Elles sont portées à la connaissance du CLIENT lors de la commande passée par le CLIENT qui les aura acceptées avant toute confirmation de cette dernière.

ARTICLE 4. NATURE DES CGV
Les présentes CGV ne confèrent en aucun cas au CLIENT la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de  IZAC.
Les PARTIES déclarent en outre que les présentes CGV ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d'une entité juridique quelconque, et que toute forme d' « affectio societatis » est formellement exclue de leurs relations.

ARTICLE 5. PRODUITS PROPOSES

Présentation des produits en ligne
Tous les PRODUITS sont décrits par IZAC aussi précisément que possible en fonction des informations communiquées par nos fournisseurs.
Une notice en langue française est également fournie avec les PRODUITS.
En cas de doute sur les caractéristiques d'un PRODUIT, le CLIENT peut contacter IZAC par email à contact@izac.fr

Limite des stocks
Les PRODUITS commandés et les offres promotionnelles proposés par IZAC ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les offres de PRODUITS et les prix ne sont valables que tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

ARTICLE 6. PRIX ET PAIEMENT
Toutes les commandes effectuées sur le site internet accessible à l'adresse http://www.izac.fr sont payable à la commande.
Le CLIENT pourra procéder au règlement de sa commande par les moyens paiement suivants :
CARTE BANCAIRE (CB, Visa ou Mastercard);
PAYPAL.
Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité " Secure Socket Layer " qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.
Les prix des PRODUITS peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de IZAC. Les PRODUITS commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les frais de LIVRAISON sont fonction du lieu de destination et du type et/ou de la quantité de PRODUITS choisis par le CLIENT tels que : France.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition.
Les prix affichés tiennent compte de la TVA applicable au jour de la conclusion du CONTRAT. Tout changement du taux pourra être répercuté sur les prix des PRODUITS.

ARTICLE 7. COMMANDE

Pour passer votre commande, il vous suffit de vous connecter sur notre site: www.izac.fr 24/24h et 7/7j
Le CLIENT pourra passer commande sur le site internet : http://www.izac.fr
Le processus de commande est la suivante :
- Panier
- Coordonnées et livraison
- Mode de livraison
- Paiement et confirmation
- Récapitulatif de commande
Conformément à l'article 1369-5 du Code civil relatif à la conclusion d'un contrat sous forme électronique, le CLIENT pourra visualiser le détail de sa commande et son prix total, corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
IZAC se réserve la propriété du/des PRODUITS (s) jusqu'au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l'encaissement du prix de la commande par IZAC.
IZAC ne supportera les risques pesant sur les PRODUITS que jusqu'à la livraison de ceux-ci à l'adresse indiquée par le CLIENT sur le formulaire de commande.

ARTICLE 8. LIVRAISON

Retrait en Magasin :

Lorsque vous choisissez le retrait en magasin .
Vos produits seront réceptionné par l'une de nos boutiques, vous recevez un email vous informant de la mise à disposition de votre colis. Merci d'attendre cet e-mail avant de vous déplacer en boutique.
N'oubliez pas de vous munir d'une pièce d'identité le jour du retrait. En cas d'empêchement, vous avez également la possibilité d'autoriser une personne de votre choix à retirer votre colis. Celle-ci devra être munie d'une lettre d'autorisation signée de votre part, et de sa pièce d'identité.
Attention, sans nouvelle instruction de votre part dans un délai de deux semaines, le colis sera retourné et ne sera plus dispo en boutique.


Par Colissimo :

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l´adresse de livraison indiquée par le client ou à un des points de relais de www.izac.fr selon sa demande lors de sa commande.

Toutes les commandes validées sont expédiées au même jour de commande si l'achat s'effectue avant 14 h dans les jours de la semaine. Pour les commandes après 14 h, la livraison sera faite le jour ouvré suivant. Attention, toutes les commandes validées le vendredi après 14h sont expédiées le lundi. Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant la validation de la commande par le client. Ils correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.

De plus, comme nous avons un grand stock, les délais de préparation peuvent occasionnellement prendre plus de temps. IZAC vous remercie pour votre compréhension

IZAC décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu´en cas de grève ou de perte des produits commandés. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur.

Ceci étant, malgré tout le soin apporté par IZAC dans la préparation des colis, il se peut qu´un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l´un des produits peut s´avérer défectueux.

C´est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de IZAC.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et IZAC sera dégagé de toute responsabilité. IZAC se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux.

Si les conditions mentionnées sont remplies, IZAC procédera alors à l´échange, à la remise d´un avoir, au remboursement du (des) produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l´acheteur).

Les produits offerts à la vente sur le site www.izac.fr peuvent être acquis dans tous les pays dans le monde. IZAC se réserve le droit de modifier à tout moment la liste de ces pays.

ARTICLE 9. CONFORMITE & GARANTIE LEGALES
Pour les défauts de conformité, le CLIENT doit mentionner dès la livraison et ce dans les plus brefs délais, conformément à l'article 8 des présentes CGV, l'ensemble des défauts de conformité à LA IZAC, et ce notamment via le IZAC à l'adresse ci-dessous indiquée :
http://www.izac.fr avec les informations suivantes :
Numéro de commande
Nom, Prénom et adresse
Référence du ou des articles à retourner ;
Motif(s) du retour pour non-conformité.
Cette garantie est toutefois limitée à un usage normal du PRODUIT.
Si le défaut de conformité est avéré, le CLIENT peut soit obtenir la réparation du PRODUIT dans les 30 jours, soit son remplacement. Dans l'hypothèse où le choix du client engendre un coût manifestement disproportionné en comparaison avec l'autre option qui lui est offerte, au regard de la valeur de PRODUIT ou de l'importance défaut relevé. IZAC se réserve le droit d'opter pour la seconde solution offerte.
De même, dans l'hypothèse d'un remplacement ou d'une réparation impossible. IZAC s'engage à restituer le prix dans les 30 jours en échange du renvoi du PRODUIT par le client à l'adresse suivante :
IZAC
Service retour
20 rue saint Gilles
75003 Paris

IZAC n'est pas tenu responsable des vices apparents que le CLIENT aurait pu par lui-même constater et dont il aurait pu se convaincre.
Toutefois, en vertu des articles 1641 et suivants du code civil, l'ensemble des PRODUITS bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés qui les rendent impropres à l'usage auquel ils sont destinés, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne les aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
En  cas d'exercice du droit de retour, dans les conditions de cet article, le CLIENT devra renvoyer les PRODUIT à l'adresse suivante :
IZAC
Service retour
20 rue saint Gilles
75003 Paris

En outre le client dispose d'un service client qu'il peut contacter par mail à contact@izac.fr.

ARTICLE 10. DROIT DE LA RETRACTATION

IZAC vous permet de bénéficier de 15 jours ouvrables (au lieu des sept jours francs prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation), pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour dûment complété et signé.
Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais et risques du consommateur
Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices), retournés dans leur emballage d'origine.
Tout produit qui aura été abîmé ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après.
Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé à IZAC, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le SAV. IZAC justifiera auprès du CLIENT de l'application de cette décote en lui communiquant un document dressé par son service SAV. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande.
La faculté de rétractation n'entraine aucune pénalité à l'exception des frais de port
Les PRODUITS pourront être retourné par  COLISSIMO à l'adresse suivante :
IZAC
Service retour
20 rue saint gilles
75003 Paris

ARTICLE 11. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de l'exploitation le SITE DE E-COMMERCE, IZAC est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
Les données à caractère personnel collectées sur le IZAC sont exclusivement réservées à IZAC.
Le présent site et le traitement de données à caractère personnel qui en découle font l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale  Informatique et Libertés sous le numéro 1541282.

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de ses données à caractère personnel.
Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 par simple demande par courrier électronique à l'adresse contact@izac.fr ou par courrier papier à l'adresse IZAC 06 avenue d'Eylau 75116 PARIS en justifiant de son identité et d'un motif légitime s'il est exigé par la loi.

ARTICLE 12. RESPONSABILITE

Le présent contrat est soumis au droit français.

La responsabilité de IZAC ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputables au CLIENT notamment lors de la saisie de commande.
IZAC ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

ARTICLE 13. DISPOSITIONS GENERALES

Le fait que l'une des PARTIES n'est pas exigée l'application d'une clause quelconque que des présentes CGV, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
Les présentes CGV ne confèrent aucune exclusivité quant à la fourniture de prestations, ou garantie de quantité ou de part de marché au CLIENT.
Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être nulle au regard d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d'une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputés non écrite mais n'affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicable.
Les PARTIES se rapprocheront dans ce cas pour convenir d'une nouvelle disposition pour remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l'esprit et l'impact économique sur les PARTIES de la disposition remplacée.

ARTICLE 14. ARCHIVAGE DU CONTRAT

Tout contrat conclu avec le client correspondant à une commande d'un montant supérieure à 120 euros TTC sera archivé par le SITE E-COMMERCE pendant une durée de 10 ans.
Pour accéder aux contrats archivés qu'il a souscrits, le Client devra faire la demande par courrier à Izac 06 avenue d'Eylau 75116 PARIS.

ARTICLE 15. DROIT APPLICABLE

L'interprétation et l'exécution des présentes Conditions générales de Vente, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, sont soumis exclusivement au droit français.
En cas de litige survenant entre les PARTIES au sujet de l'interprétation de l'exécution ou de la résiliation du CONTRAT et des PRESTATIONS induites, Les PARTIES s'efforceront de le régler à l'amiable.